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Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions
régissent exclusivement les ventes par VERRE INSERT EXPRESS de
produits proposés sur le site www.verre-insert-express.fr.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros
toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et
d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - VERRE INSERT EXPRESS se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits
demeurent la propriété de VERRE INSERT EXPRESS jusqu'au complet
encaissement du prix par VERRE INSERT EXPRESS.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.verre-insert-express.fr
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous confirmez votre commande, vous déclarez
accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées
par VERRE INSERT EXPRESS constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par VERRE INSERT EXPRESS et ses clients.
VERRE INSERT EXPRESS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences
induites en cas d’erreur dans les informations fournies par le client,
concernant notamment ses coordonnées ou les dimensions du produit
commandé.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En
cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande,
nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous
pourrez alors demander l'annulation de votre commande par mail.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
5.1 Généralités
Les produits achetés sur www.verre-insert-express.fr
sont livrés en France métropolitaine, y compris en Corse, mais DOM-TOM
exclus du fait des spécificités liés au produit (verre) et dans
différents pays européens (pays proposés dans le processus de commande).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande ou en Relais Colis en cas
d'incapacité à livrer chez vous pour le transporteur. Le fait que le
colis soit livré directement en Relais Colis ne donne pas le droit à
l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer
des dommages et intérêts.
VERRE INSERT EXPRESS s'engage à mettre
tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus
courts, et ce dès réception du règlement et du bon de commande. Les
délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre
indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur
d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts.
5.2 - Problèmes de livraison
Les produits vendus par VERRE INSERT EXPRESS voyagent dans tous les cas aux risques et périls
du client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les
dispositions du présent article. Vous devez impérativement vérifier la
conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la
livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon
de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre
signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit
endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au
transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la
réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à VERRE INSERT EXPRESS. Si les produits nécessitent de nous être
renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la
livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée. Le client devra au préalable informer la société VERRE INSERT EXPRESS par mail, à l’adresse info@capska.fr,
de la raison du retour et demander un numéro de retour qu'il devra
faire figurer sur le colis afin que son envoi puisse être identifié. Il
lui sera alors communiqué l’adresse à laquelle il devra effectuer ce
retour. Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur
emballage d'origine.
Dans certains cas (produit endommagé à la livraison), le produit sera réexpédié à l'identique. 5.3 - Problèmes de dimension des vitres et seuil de tolérance
La
vitre est découpée aux dimensions que vous nous indiquez lors de votre
commande (les dimensions indiquées sur le bon de commande que vous
recevez par mail font foi en cas de contestation). Cependant un écart de
coupe de 1mm, entre vos dimensions indiquées et celles découpées
réellement, est possible (l'outil de coupe ne permettant pas d'être
précis au millimètre près), il est donc indispensable de bien vérifier
que vous avez bien 5mm de jeu entre votre vitre et son cadre.
Si vous
constatez avoir fait une erreur dans vos dimensions à la réception
(mauvaise mesure de la vitre nécessaire, trop grande ou trop petite),
aucune reprise et aucun remboursement de votre vitre ne sera possible,
du fait de l'impossibilité de recouper une vitre sur quelques
centimètres ou de réutiliser la vitre pour d'autres usages. 5.4 - Livraison express
Pour
les besoins urgents (paiement par carte bancaire recommandé), nous
avons mis en place un service optionnel "Livraison Express 24h" à 10 €.
Si
vous commandez avant 12h30 en semaine (du lundi au vendredi), votre
commande est préparée et expédiée le jour même et vous êtes livré le
lendemain avant 13h en général ou l'après-midi parfois (+ 1 jour pour la
Corse).
Si vous choisissez cette option lors d'une commande le
samedi ou dimanche, votre commande est préparée et expédiée le lundi et
vous sera livrée le mardi avant 13h en général ou l'après-midi parfois
(+ 1 jour pour la Corse).
Si vous commandez après 12h30 mais que vous
choisissez quand même cette option "Livraison Express", votre commande
est préparée et expédiée le lendemain et vous serez livré le
surlendemain (+1 jour pour la Corse).
En cas de défaillance dans
la livraison express (hors retard lié à la météo ou problème pour
trouver votre adresse), une réclamation pourra nous être faite par mail à info@capska.fr.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue soit par chèque, soit par carte bancaire.
Par Chèque :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement
du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque accompagné du
bon de commande sera à envoyer à l'adresse : Sarl CAPSKA
Verre Insert Express
24 rue Félix Leclerc
14123 IFS
France
Par Carte Bancaire :
Seules les cartes bancaire: CB, Mastercard, Visa sont acceptées.
L'utilisateur
des dites cartes s'engage et garantit la société VERRE INSERT EXPRESS
qu'il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser les
dites cartes.
Il s'engage notamment à en être le propriétaire et à en avoir les droits d'utilisation.
L'encaissement des achats réglés par carte bancaire sera
effectué par VERRE INSERT EXPRESS dans les 3 jours ouvrés suivant la
commande, quelque soit la disponibilité du ou des articles commandés.
VERRE INSERT EXPRESS se réserve le droit de suspendre
toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non paiement.
VERRE INSERT EXPRESS se réserve également le droit de
refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
client qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
En
aucun cas, vos coordonnées bancaires ne sont connues de la société VERRE INSERT EXPRESS : seul notre partenaire bancaire (banque BNP PARIBAS) est
habilité à les traiter.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation,
le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la
livraison de sa commande pour retourner des produits à VERRE INSERT EXPRESS, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception
des frais de retour à charge de l'acheteur. Les produits doivent être en
parfait état dans leur emballage d'origine. Le client devra au
préalable informer la société VERRE INSERT EXPRESS par mail, à
l’adresse info@capska.fr,
de la raison du retour et demander un numéro de retour qu'il devra
faire figurer sur le colis afin que son envoi puisse être identifié. Il
lui sera alors communiqué l’adresse à laquelle il devra effectuer ce
retour.
Cependant, en vertu de l’article L121-20-2 du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le
cadre de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur. Cette absence de droit de rétractation s’applique
notamment aux vitres d’insert de cheminée découpées selon les dimensions
spécifiées par le client.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses
visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et
au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a
été exercé.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé
au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
VERRE INSERT EXPRESS ne saurait être tenu pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation
ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation, incendie, et autres risques
majeurs. VERRE INSERT EXPRESS n'encourra aucune responsabilité pour
tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient
survenir du fait de l'achat des produits.
Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
VERRE INSERT EXPRESS s'engage à ne pas divulguer à des
tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que
pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous
concernant.
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